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Conditions de vente 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OnlineCreation (Numéro RCS Bordeaux B 520 540 188, ci-après appelé OnlineCreation) et de son client dans le cadre de la vente de ses ebooks. Toute prestation accomplie par la société OnlineCreation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes les taxes applicables sont incluses. Les produits vendus sont dématerialisés et doivent être téléchargés par le client. Le prix n'inclut pas le coût du téléchargement, que l'acheteur devra régler à son opérateur internet.
La société OnlineCreation s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OnlineCreation serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Rétractation

Le délai de rétractation légal est prolongé à 30 jours calendaires après achat. Les demandes doivent être effectuées sur le formulaire accessible à l'adresse https://ebooks.onlinecreation.me/5-retractation.html.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou, selon disponibilité géographique, par un transfert d'argent numérique. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société OnlineCreation une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société OnlineCreation.

Clause de réserve de propriété

La société OnlineCreation conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Livraison

La livraison est effectuée par téléchargement. L'acheteur doit vérifier avant le téléchargement qu'il est en capacité de télécharger un fichier volumineux et doit prendre connaissance auprès de son opérateur Internet des éventuels frais que ce téléchargement impliquera. Les éventuels frais induits par le téléchargement du produit acheté sont à la charge de l'acheteur.

L'accès au produit acheté est fourni par e-mail dès validation de la commande, dans un délai inférieur à 24 heures, sauf contrainte technique. L'acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande pour accéder au produit acheté. 

L'acheteur doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques suffisants pour télécharger le produit acheté et le consulter. L'acheteur doit disposer d'une connexion à Internet stable, d'un ordinateur disposant d'au moins 4 Go de mémoire vive et d'un processeur cadencé à 1,5 GHz ou plus, d'un logiciel capable d'afficher les fichiers PDF, du tableur LibreOffice et d'un lecteur de vidéos compatible avec la norme MP4 H.264.

En cas d'incapacité pour l'acheteur de bénéficier pleinement du produit acheté, l'acheteur doit contacter la société OnlineCreation par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Force majeure

La responsabilité de la société OnlineCreation ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.